CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sauf stipulations particulières figurant dans notre confirmation de commande, toute commande engage l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, (qui prévalent notamment vis‐à‐vis des écrits du client), du seul fait de leur communication antérieure par nos devis, factures, ou tout autre document émis par nous, ou en cas de vente comptoir du fait de la signature du bon de livraison ou de l’acceptation de la marchandise par le client.
COMMANDE
Nos devis sont valables dans le délai d’option consenti, ou à défaut dans les 30 jours de leur date. Les commandes deviennent effectives par le retour de notre confirmation de commande (devis, ARC, facture provisoire), dûment datée et signée, sans réserve ni ajout, par le client, d’une part et par le paiement d’un acompte de 45% du montant total TTC du devis, d’autre part.
DELAI DE RETRACTACTION
L'acheteur dispose, dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est reconduit jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La demande devra intervenir par lettre recommandée avec A.R. envoyée à l’adresse : Francepierre D6086 avenue du Mistral 30210 Valliguières, le cachet de la poste faisant foi.
L'acheteur devra contacter Francepierre qui lui communiquera l'adresse à utiliser en fonction du (des) produits(s) à retourner.
Seuls les produits retournés à Francepierre dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) seront pris en compte.
Les produits façonnés sur-mesure ne pourront faire l'objet d'une quelconque reprise ou annulation de commande.
Les frais de port de la marchandise de retour sont à la charge de l'acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Francepierre n'accepte pas les colis et marchandises adressés en port dû qui seront retournés à l'expéditeur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
PRIX
Nos prix sont établis pour des conditions économiques définies à la date du contrat, entre le client et nous. Ils sont actualisables et révisables à compter du 30ème jour suivant cette date. Tout retard de l’acheteur dans l’exécution du contrat, notamment dans la communication d’informations ou de documents nécessaires à la fabrication des fournitures, nous donne le droit de facturer les coûts et frais accessoires supplémentaires, à titre d’indemnisation de notre préjudice. Surfaces et volumes sont décomptés à l’équarrissement y compris les joints, avec un minimum de 0,1 m² ou 0,02 m3 par pièce. Dans les calculs de longueur ou de surface, toutes les dimensions sont arrondies au centimètre supérieur si elles comportent des millimètres et décomptées pour 20 cm au minimum. Toutes fournitures, plus‐values, emballages, prestations ou travaux non expressément prévus ne sont pas compris dans le prix. Les emballages à retourner font l’objet d’une facture complémentaire, sous déduction du cautionnement versé s’ils ne sont pas rendus à l’expéditeur en bon état dans le mois de l’expédition.
TRANSPORT
Dans tous les cas, nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de retard, de manquants, d’épaufrures ou autres dommages au cours du transport, il appartient au client de réserver et défendre ses droits vis‐à‐vis du transporteur, conformément aux conditions générales d’intervention du transporteur, dont il aura à prendre connaissance. A défaut, le client ne pourra pas nous opposer les exceptions que pourrait faire valoir à son égard le transporteur. Même en cas de vente franco, le déchargement et, s’il y en a, les frais de dommage du matériel de transport sont à la charge du client.
LIVRAISON
Sous réserve d'accessibilité et d'autorisation.
Pour que la réception se passe dans les meilleures conditions, il est impératif de suivre les éléments ci-dessous : ATTENTION CONCERNANT LES CAMIONS HAYONS, la livraison est effectuée au pied du camion uniquement sur un sol lisse type goudron ou béton.
IL EST IMPÉRATIF DE DÉBALLER ET DE CONTRÔLER LE NOMBRE DE COLIS RECUS ET L’ETAT DU CONTENU EN PRÉSENCE DU LIVREUR
Si l'emballage présente la moindre anomalie, notez-le en précisant avec exactitude la nature du problème accompagnée de votre signature sur le bon de livraison et informez-nous par mail (francepierrecontact@gmail.com) avec des photos.
Les éventuelles réserves doivent être stipulées de manière précise sur le récépissé de transport en présence du transporteur livreur et confirmées par mail ou courrier recommandé dans les 72 heures.
Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.
Attention, la mention « sous réserves de déballage » n’a aucune valeur juridique. En cas de non-respect de la procédure, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Si ce n'est pas vous qui faites la réception de la livraison, pensez à prévenir votre entourage des consignes énoncées ci-dessus.
Ne jamais poser, mettre en place ou appliquer un produit en ayant un doute sur sa conformité, cela rendrait impossible l'échange ou le remboursement.
Produit posé = Produit accepté
PRODUITS FINIS
La pierre, matériau naturel, peut présenter des variations de couleur, veinage, texture, etc. L’échantillon contractuel définit la tonalité générale, mais n’implique pas identité d’aspect avec la fourniture livrée. Les nuances doivent être harmonieuses, réparties et faire l’objet d’une présentation avant la mise en œuvre. Les particularités naturelles telles que trous de vers, nœuds, coquilles, géodes, strates, porosité, veines cristallines, points de rouille, crapauds, flammes, etc., ne peuvent être considérés comme motifs de refus, ni donner lieu à réduction de prix. Pierres, marbres et granits sont travaillés et consolidés par masticage, doublage, targettage et collage. Les produits doivent être stockés à l’abri des intempéries et leur mise en œuvre doit être réalisée conformément aux Règles de l’Art et à nos préconisations particulières. A défaut, notre garantie fabricant ne peut s’appliquer. Toute réclamation, portant sur la conformité et les défauts apparents, doit nous être adressée accompagnée du bon de livraison ou de sa copie, dans les CINQ JOURS de la livraison, et préciser les fournitures incriminées et les motifs. La mise en œuvre vaut acceptation sans réserve de la fourniture et aucune réclamation ultérieure n’est recevable. Notre garantie, sauf dispositions contraires d’ordre public, ne saurait aller au‐delà du remplacement pur et simple de notre fourniture, à l’exclusion de toute indemnisation ou dommages et intérêts.
PRODUITS DÉCLASSÉS
Les opus et autres chutes de fabrication, ainsi que tous les produits qualifiés de 2ème ou 3ème choix, constituent des produits déclassés. Leurs caractéristiques physiques et mécaniques ne sont pas garanties. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation, ni d’aucune garantie pour vice caché ou inaptitude à l’emploi.
DÉLAIS
Un retard de livraison ne donne lieu à indemnité ou à annulation de la commande que si notre confirmation de commande le stipule expressément. Ces indemnités de retard, dans tous les cas, sont plafonnées à 5% du marché. Le délai ne court qu’à partir de la réception de la totalité des documents d’exécution définitifs (spécifications, plans, listes de débit, gabarits, etc.) approuvés par le client et du paiement total. Au‐delà de la date d’enlèvement convenue, les fournitures mises à disposition doivent être payées, ainsi que les frais de stockage dans nos dépôts.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues par nous jusqu’au paiement effectif de leur prix en principal et intérêts. Dès l’enlèvement, le client assume la garde des dites marchandises, mais nous en permet l’accès. Il est responsable de toutes pertes et dégâts. Nous avons droit à la restitution immédiate de toutes les marchandises non complètement payées, sur simple lettre recommandée, inventaire contradictoire ou sommation d’huissier, en cas de non‐paiement d’un seul terme à son échéance. Il en est de même en cas de faillite personnelle, état de cessation des paiements, liquidation amiable ou judiciaire du client.
PAIEMENT
Nos factures, quelle qu’en soit la date, sont payables par virement, carte bleue ou en espèces (si inférieur à 1000€) et ce avant l’enlèvement de la marchandise. Tout paiement doit être accompagné du numéro de la pièce commerciale concernée. Toute résiliation dans les conditions ci‐dessus, de même que la résiliation par le client d’une commande confirmée, oblige le client au paiement comptant des produits fabriqués ou en cours d’exécution, ainsi que les frais engagés et du manque à gagner sur le solde des commandes résiliées mais non exécutées, ce sur simple présentation d’une facture.
CLAUSE PENALE
Après mise en demeure, les frais de recouvrement occasionnés donnent lieu au paiement de 15% (quinze pour cent) des sommes dues, avec un minimum de 300€ (trois cents euros) sans préjudice des intérêts de retard sus‐stipulés.
JURIDICTION
Toutes relations entre nos clients et nous, de même que l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales de vente, sont soumises à la loi française. Les tribunaux de notre siège social sont seuls compétents pour tout litige, même en cas d’appel en garantie, référé ou pluralité de défendeurs.
PRECONISATION D’EMPLOI ET D’ENTRETIEN
La pierre peut être endommagée ou tachée lors de sa mise en œuvre par des produits mis à son contact (colles, mastics, ciments, chaux, sable, sous couches, etc.). Une vérification préalable et systématique doit être faite sur échantillon.
Les joints sont à réaliser après pose. Il est impératif de faire joint par joint et de laver la pierre au fur à mesure à l'eau claire avant que le ciment des joints sèche.
Nous préconisons d'humidifier certaines pierres claires ou tendres avant de faire les joints pour une meilleure accroche et éviter une capillarité trop importante et trop rapide lors de la mise en œuvre.
SOLS
Suivant NF B 10‐601, DTU 52.1 et 52.2, NF EN 1341 DTU 43.1.
Règles générales :
‐ Ne pas mouiller la pierre ni le support avant la pose.
‐ Ne pas arroser, ni recouvrir par un film non perméable après la pose.
‐ Le mortier de scellement doit être gâché avec un minimum d’eau.
‐ Répartir les nuances naturelles de la pierre par un mélange harmonieux (présentation « à sec » pour valider le résultat escompté)
A l’intérieur :
‐ Coupure de capillarité et désolidarisation par interposition d’un film imperméable (polyane ou équivalent) entre support et mortier de pose y compris relevés.
‐ Joints périphériques et de fractionnement garnis par mastic souple étanche tous les 36m² ou 6 ml maxi, sauf plancher chauffant 20 m² ou 5 ml maxi).
‐ Joints entre dalles de 1mm minimum.
‐ Pose sur support sec et d’au moins 2 mois d’âge.
A l’extérieur :
‐ Sous couche drainante entre support béton et mortier de pose.
‐ Drainage périphérique raccordé à un exutoire.
‐ Fractionnement des surfaces tous les 20 m² par joints souples étanches.
‐ Joints périphériques résilients garnis par mastic élastomère.
‐ Joints entre dalles de 5 mm minimum, remplis de mortier ciment.
‐ Pentes supérieures à 1,5 cm/m du support béton et du revêtement pierre.
‐ Sur étanchéité : pose directe interdite, fractionnement tous les 10 m².
‐ Interdiction de pose par temps de gel ou dispositif de mise hors gel et par forte chaleur.
MURS
Suivant NF B 10‐601, DTU 55.2, CPT 3266 du CSTB, DTU 20.1.
Règles générales :
‐ Coupure de capillarité à la base du mur ou du revêtement.
‐ Protection en partie supérieure par bavette, tablette, couvertine.
ENTRETIEN
Eliminer les poussières par balayage et aspiration et laver à l’eau claire à l’aide d’une serpillière humide ou par brossage mécanique sous un minimum d’eau, additionnée si nécessaire d’un savon chimiquement neutre (savon de Marseille en paillettes par exemple). Proscrire les produits d’entretien contenant des oxydants ou des alcalis libres (soude, potasse, eau de javel, ammoniac…) ; les produits acides même dilués, les abrasifs, les encaustiques dénaturées ou teintées.
TRAITEMENTS DE SURFACE
Les traitements de surface exécutés après pose tels que ponçage, masticage, polissage, cristallisation, constituent des travaux supplémentaires qui doivent être confiés à des professionnels. L’application d’hydrofuge, d’anti graffiti, de résines synthétiques ne peut être réalisée que sur un support sec et exempt de remontées capillaires. Totalement proscrite dans certains cas, elle se fait sous la responsabilité du fabricant des produits et de l’applicateur.